Earth Garden-Parc espace naturel interactif, parc d’exposition, sources d’inspiration, générateur de vocations, vous invite à participer à notre objectif. La permaculture est depuis des années une méthode de culture seine, vivante et propre ! Il est temps de changer l'agriculture intensive au profite de notre santé et celle des futures générations. Earth Garden-Parc veut montrer l'exemple pour le bien de tous et notre planête.
Cette charte définit le cadre des relations et des règles du jeu qui doivent s’instituer entre les responsables de l’association, les salariés permanents et les bénévoles.
Le rappel des missions et objectifs de l’association. EARTH Garden Parc a pour objectif de favoriser la rencontre, l’insertion et l’épanouissement des personnes, par l’organisation d’activités pédagogiques, chantier participatif et social, offrant des coûts de participation accessibles au plus grand nombre.
Les activités mises en place par l’association ont pour but de :
- Permettre la découverte et l’apprentissage de techniques variées
- Développer la créativité, l’esprit de curiosité
- Participer au développement de la confiance en soi
- Valoriser les savoir-faire
- Encourager l’entraide et non la compétition
- Développer l’esprit d’ouverture, de respect, de tolérance
- S’adapter aux possibilités et au rythme de chaque groupe
EARTH Garden Parc remplit cette mission d’intérêt général de façon transparente à l’égard de ses adhérents, de ses financeurs, de ses salariés permanents et de ses bénévoles, dans le respect des règles démocratiques de la loi de 1901.
La place des bénévoles dans le Projet Associatif
Dans le cadre du Projet Associatif le rôle et les missions des bénévoles sont par exemple: encadrement d’ateliers pédagogiques tels que jardinage, culture, mise en œuvre des techniques liées à la vocation de l’association …
Les droits des bénévoles
EARTH Garden Parc s’engage à l’égard de ses bénévoles :
En matière d’information:
- Permettre la découverte et l’apprentissage de techniques variées
- Développer la créativité, l’esprit de curiosité
- Participer au développement de la confiance en soi
- Valoriser les savoir-faire
- Encourager l’entraide et non la compétition
- Développer l’esprit d’ouverture, de respect, de tolérance
- S’adapter aux possibilités et au rythme de chaque groupe
En matière d’accueil et d’intégration:
- Les accueillir et à les considérer comme des collaborateurs à part entière et à considérer chaque bénévole comme indispensable, à leur confier, bien sûr en fonction de ses besoins propres, des activités en regard avec leurs compétences, leurs motivations et leur disponibilité.
- À définir les missions, responsabilités et activités de chaque bénévole, à situer le cadre de la relation entre chaque bénévole encadrant des ateliers pédagogiques et l’Association dans «une convention d’engagement ».
En matière de gestion et de développement de compétences:
- À organiser des points fixes réguliers sur les difficultés rencontrées et les centres d’intérêts.
En matière de couverture assurantielle :
- À leur garantir la couverture et le bénéfice d’une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.
L’Association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole, mais, dans toute la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables.
Les obligations des bénévoles
L’activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail,
entre Earth Garden Parc et ses bénévoles, mais ceci n’exclut pas le respect de règles et de consignes.
Ainsi, le bénévole s’engage à : adhérer aux objectif et à l’éthique de l’Association,
se conformer à ses valeurs, respecter son organisation, son fonctionnement et son règlement intérieur, assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis conjointement, au sein d’une «convention d’engagement», exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun, considérer que l’adhérent est au centre de toute l’activité de l’Association, collaborer avec les autres acteurs de l’Association : dirigeants, salariés permanents, adhérents et autres bénévoles.
Les bénévoles peuvent interrompre à tout moment leur collaboration, mais s’engagent, dans toute la mesure du possible, à respecter un délai de prévenance raisonnable.
Définition du Bénévole : "Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui pour le bien général, en dehors de son temps professionnel et familial."
Il se distingue de la situation de travail par les critères suivants :
Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…)
Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement.
Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Responsabilité civile, pénale, financière, en référence au guide du bénévolat 2014 édité par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative.
Bénévole responsable d'un dommage: Du point de vue des tiers, on considère qu’il existe entre l’association et le bénévole un "lien de préposition", c’est-à-dire une forme de rapport hiérarchique, de lien de pouvoir: le bénévole qui participe aux activités de l’association, vu de l’extérieur, agit sous l’autorité directe de l’association. C’est pourquoi, en cas de dommages causés par un bénévole, la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui. Ainsi, la responsabilité de l'association pourra être engagée si l'on peut prouver que la faute ou l'imprudence du bénévole peut être considérée comme l'accomplissement du lien de préposition. t bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui pour le bien général, en dehors de son temps professionnel et familial."
En d’autres termes, la qualité de bénévole ne constitue pas un fait justificatif de l’infraction mais peut conduire le juge à limiter la sanction infligée. L'association, quant à elle, si elle est régulièrement déclarée, pourra être également poursuivie et condamnée pénalement si le juge estime que le bénévole qui a commis l'infraction pénale est considéré comme un "représentant" de l'association et qu'il a agi pour le compte de celle-ci. La notion de représentant s’entend largement ; elle ne vise pas le seul président, mais s’applique à toute personne qui a le pouvoir d’engager l’association par délégation.
Assurance :
L'association a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de MMA Ce contrat prévoit des garanties pour les activités de toutes les personnes intervenant dans l'association, à l'égard des tiers extérieurs mais aussi entre elles.
Remboursement des frais :
Le bénévole ne bénéficie d’aucun statut fiscal particulier du fait de son engagement. Les remboursements de frais de fonctionnement sont autorisés sous certaines conditions. Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative, avec accord de l'association. Les remboursements s’effectuent sur justificatif.